CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CGV
ARTICLE 1 - Identité du vendeur
RS HOUSE
Entreprise individuelle
Gérante : Rania SAFINE
SIREN : 919 607 432
Adresse : 11 rue Scheurer Kestner, 90000 Belfort FRANCE
Email : contact@rshouse.fr
Téléphone : 07 59 42 69 15 (WHATSAPP UNIQUEMENT)
ARTICLE 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site RS HOUSE.
Les produits et services proposés comprennent notamment :
- formations professionnelles en ligne
- formations en présentiel
- kits professionnels de lissage capillaire
- matériels et accessoires professionnels
Les formations en présentiel peuvent être organisées notamment dans les villes suivantes :
BELFORT – STRASBOURG – PARIS – LYON.
ARTICLE 3 - Commande
Toute commande réalisée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
RS HOUSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client.
ARTICLE 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros.
En tant qu’auto-entrepreneur, RS HOUSE peut être soumis au régime de franchise de TVA selon la législation en vigueur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le tarif appliqué reste celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 – Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué via :
La commande est validée uniquement après réception du paiement.
ARTICLE 6 - Accès aux formations en ligne
Après paiement, l’accès à la formation est transmis automatiquement au client via la plateforme en ligne.
L’accès est :
- personnel
- non transférable
- valable à vie
Le partage d’identifiants est strictement interdit.
RS HOUSE se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’utilisation frauduleuse.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques proposés dans les formations RS HOUSE sont protégés par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de :
- reproduire les vidéos
- copier les supports pédagogiques
- enregistrer les modules
- redistribuer la formation
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France) :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client :
- accepte l’accès immédiat à la formation
- renonce expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’accès au contenu.
ARTICLE 9 - Formations en présentiel
Les formations en présentiel sont organisées dans différentes villes.
RS HOUSE se réserve le droit de modifier la date ou le lieu de la formation en cas de force majeure ou d’empêchement majeur.
Les participants seront informés dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 – Livraison des produits
Les kits professionnels et accessoires sont expédiés dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.
Les transporteurs utilisés peuvent inclure :
- Colissimo
- Mondial Relay
- Chronopost
- Chronopost Pickup
RS HOUSE livre dans le monde entier.
ARTICLE 11 – Responsabilité
RS HOUSE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation incorrecte des produits ou techniques enseignées.
Les résultats peuvent varier selon les compétences et la pratique de chaque utilisateur.
ARTICLE 12 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Pour toute demande :
contact@rshouse.fr
ARTICLE 13 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.